Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site pasfuckingmal.com.

Vendeur :
Noelia Hobeika
Entrepreneur individuel (EI)
Régime fiscal : Micro-BIC
Adresse : Rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris, France
Email : pasfcknmal@gmail.com
Siret : 10111001300014

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles textiles commercialisés sous la marque Pas Fucking Mal.Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible.
De légères variations (couleurs, textures) peuvent exister en raison des réglages d’écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via les moyens sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, etc.).

Les informations bancaires ne sont jamais accessibles au vendeur.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Le risque de perte ou de détérioration est transféré au client au moment de la réception du produit.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

Non porté
Non lavé
Dans son état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.

8. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.